Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Pancha - Aurélie Vermeulen
Statut juridique : Personne physique
Numéro d'entreprise : 0664.657.658
Numéro de TVA : BE 0664.657.658
Adresse : Rue de l'Ile, 4 - 5580 Rochefort, Belgique
Téléphone : 0032.495.36.90.02
Email : baghu.info@gmail.com
Site web : www.baghu.be

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.baghu.be. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS ET COMMANDES

3.1 Produits
Nous vendons exclusivement des produits physiques. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3.2 Disponibilité

  • Articles en stock : expédition sous 3 jours ouvrables.

  • Précommandes : délai de 4 semaines maximum.

  • En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais

3.3 Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients de l'Union Européenne. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis pour les commandes validées.

4.2 Modes de paiement acceptés

  • Bancontact

  • Maestro
  • Mistercash
  • Visa

4.3 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Zones de livraison

  • Belgique : Remise en main propre dans les communes de Rochefort et Nassogne, BPost et Mondial Relay

  • France : Uniquement par Mondial Relay

  • Autres pays : Sur demande préalable avec devis des frais d'envoi

5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant validation de la commande.

5.3 Délais de livraison

  • Articles en stock : 3 jours ouvrables

  • Précommandes : 4 semaines maximum

5.4 Frais de douane
Pour les livraisons hors Union Européenne, les frais de douane, taxes d'importation et autres droits sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Conditions de retour
Les articles doivent être retournés :

  • Dans leur état d'origine

  • Avec l'étiquette toujours attachée

  • Dans leur emballage d'origine

  • Accompagnés de la facture

6.3 Procédure de retour
Les retours doivent être envoyés dans un point Mondial Relay situé à Rochefort en Belgique, où à l'adresse suivante :
Aurélie Vermeulen
Rue de l'Ile, 4
5580 Rochefort, Belgique


6.4 Frais de retour

  • Union Européenne : Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur

  • Pays hors UE : Les frais de retour sont à la charge du client

6.5 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

ARTICLE 7 - GARANTIES

7.1 Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, conformément à la législation européenne.

7.2 Conditions de garantie
La garantie s'applique sur présentation de la carte de garantie, où d’une copie de la preuve d’achat. Si l'article ne peut être réparé, il sera remplacé par un article identique ou par un bon d'achat d'une valeur équivalente au prix d'achat.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Protection des créations
Le logo "Baghu" ainsi que tous les modèles et créations présentés sur le site www.baghu.be sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, sauf pour le sac banane NOMADE, dont il a obtenu la licence commerciale. 

8.2 Interdiction de reproduction
Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, copier ou imiter le logo Baghu

  • Reproduire, copier ou imiter les modèles proposés sur le site

  • Utiliser ces éléments à des fins commerciales ou non commerciales sans autorisation écrite préalable

8.3 Sanctions
Toute violation de ces droits expose le contrevenant à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de votre vie privée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant baghu.info@gmail.com.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES

10.1 Service client
Pour toute réclamation, contactez-nous :

  • Email : baghu.info@gmail.com

  • Téléphone : 0032.495.36.90.02

10.2 Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10.3 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Modification
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

11.2 Nullité partielle
Si une clause des présentes conditions générales était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

11.3 Intégralité
Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

 

 

Date de dernière mise à jour : 11/08/2025